En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 22-13.130
Demandeur(s)
: la société Luant et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: Me Brouchot
Ordonnance
: 61548
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Luant, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3]
[Adresse 3],
2°/ Mme [D] [Z], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 2],
3°/ M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 3],
4°/ Mme [B] [S] veuve [Z], domiciliée [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 10 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à Mme [G], [V], [E] [C], domiciliée [Adresse 4],
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Luant, de Mme [D] [Z], de M. [Y] [Z] et de Mme [B] [S] veuve [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.