Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 septembre 2022, n° 22-13.151

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 13, 8 février 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR61502

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 22-13.151

Demandeur(s)

: M. [N] et autres

Avocat(s)

: la SARL Ortscheidt

Défendeur(s)

: la société Patrick Juan

Ordonnance

: 61502

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [R] [N], domicilié [Adresse 2],

2°/ le Collège ostéopathique européen, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ la société Medalia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Ostea,

4°/ la société Holistea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]

[Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 10 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022

par la cour d'appel de Versailles, dans le litige les opposant à la société Patrick Juan, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2022, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de M. [R] [N], du Collège

ostéopathique européen, de la société Medalia et de la société Holistea, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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