Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 septembre 2022, n° 22-13.285

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble, 11 janvier 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR61570

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation48 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: V 22-13.285

Demandeur(s)

: le syndicat des copropriétaires Le Paradis

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)

: M. [F] et autres

Avocat(s)

: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Ordonnance

: 61570

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires Le Paradis, domicilié [Adresse 16],

[Localité 12], représenté par son syndic en exercice,

l'Agence Lamy, dont le siège est [Adresse 13],

[Localité 12], a formé un pourvoi le 11 mars 2022

contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Grenoble

(1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Z] [F], domicilié [Adresse 2],

2°/ au syndicat des copropriétaires [F] Pertin, domicilié [Adresse 2]

[Adresse 2], représenté par son syndic en exercice les copropriétaires, M. [Z] [F] et la société supermarché [F] Pertin, domiciliés [Adresse 2],

3°/ à la société HPP holding, dont le siège est [Adresse 2],

[Localité 12], représenté par son président M. [Z] [F],

4°/ à la société supermarché [F] Pertin, dont le siège est [Adresse 2],

5°/ à Mme [A] [C] [U] épouse [X], domiciliée [Adresse 7]

[Adresse 18],

6°/ à M. [M] [C] [U], domicilié chez Mme [D] [T], [Adresse 6],

7°/ à Mme [R] [L], domiciliée [Adresse 17],

[Localité 12], prise en qualité d'héritière de [S] [B] veuve [L], décédée le [Date décès 1] 2020,

8°/ à M. [W] [L], domicilié [Adresse 4]

[Adresse 17], pris en qualité d'héritier de [S] [B] veuve [L], décédée le [Date décès 1] 2020,

9°/ à M. [V] [L], domicilié [Adresse 17]

[Adresse 17], pris en qualité d'héritier de [S] [B] veuve [L], décédée le [Date décès 1] 2020,

10°/ à Mme [Y] [C] [U], domiciliée [Adresse 14],

[Localité 11] (Suisse),

11°/ à Mme [N] [H] veuve [E], domiciliée [Adresse 3],

[Localité 9],

12°/ à M. [J] [C] [U], domicilié [Adresse 8],

[Localité 5] (Suisse),

13°/ à Mme [K] [G] épouse [P], domiciliée [Adresse 10]

[Adresse 15] (Suisse).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom du syndicat des copropriétaires Le Paradis, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires Le Paradis de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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