En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 22-13.370
Demandeur(s)
: la société Deux mille treize
Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier
Défendeur(s)
: la société B45
Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi
Ordonnance
: 61564
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Deux mille treize, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Localité 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 14 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris
(pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société B45, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], anciennement dénommée Kebab des Batignolles,
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2022, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de la société Deux mille treize,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Deux mille treize de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.