Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 septembre 2022, n° 22-13.398

Décision attaquée : cour d'appel de Dijon, 18 novembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61515

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: T 22-13.398

Demandeur(s)

: M. [I]

Avocat(s)

: Me Haas

Défendeur(s)

: l'UNEDIC délégation AGS CGEA - AGS [Localité 5] et autre

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 61515

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [H] [I], domicilié [Adresse 2],

[Localité 4], a formé un pourvoi le 14 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA - AGS [Localité 5], dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est

[Adresse 1],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2022, Me [Z], agissant au nom de M. [H] [I], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [I] de son désistement.

BDispositif2 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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