Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 septembre 2022, n° 22-13.607

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 02, 18 janvier 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR61574

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: V 22-13.607

Demandeur(s)

: le groupe Chapuis Gauvain

Avocat(s)

: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Défendeur(s)

: M. [W] et autres

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance

: 61574

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le groupe Chapuis Gauvain, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 4], a formé un pourvoi le 18 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux

(4e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [O] [W], domicilié [Adresse 1],

[Adresse 1],

2°/ à M. [U] [W], domicilié [Adresse 2],

3°/ à M. [V] [P], domicilié [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom du groupe Chapuis

Gauvain, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au groupe Chapuis Gauvain de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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