En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 22-13.893
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: Mme [L]
Ordonnance
: 61583
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 mars 2022 contre le jugement rendu le 25 février 2022 par le tribunal judiciaire de Troyes (pôle social), dans le litige l'opposant à Mme [M] [L], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 septembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.