Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 septembre 2022, n° 22-13.895

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon, 27 janvier 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR61592

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[X]

Pourvoi n°

: G 22-13.895

Demandeur(s)

: la société L. [G] et associés

Avocat(s)

: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)

: Mme [M] et autre

Avocat(s)

: la SCP Delamarre et Jehannin

Ordonnance

: 61592

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société L. [G] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé

un pourvoi le 25 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par

la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [I] [M], domiciliée [Adresse 2],

[Localité 1],

2°/ au procureur général près la Cour d'appel de Lyon, domicilié [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société L. [G]

et associés, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société L. [G] et associés de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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