Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 septembre 2022, n° 22-15.606

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 27 janvier 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR61520

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation52 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: T 22-15.606

Demandeur(s)

: Mme [R]

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)

: M. [R] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance

: 61520

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [M] [R], domiciliée [Adresse 13], a formé un pourvoile 27 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel

de Papeete (chambre des Terres), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [X] [R], domicilié [Adresse 13],

2°/ à Mme [MM] [R] épouse [UE], domiciliée [Adresse 8],

3°/ à Mme [C], [L], Mère [UF] [R] épouse [K], domiciliée [Adresse 13],

[Adresse 13],

4°/ à M. [O], [XK], [PX], [UD] [R] domicilié [Adresse 17],

5°/ à Mme [W], [N] [R] épouse [F], domiciliée [Adresse 14],

[Adresse 13], en cas de décès de Mme [W] [R], le pourvoi est dirigé

contre ses héritiers pris collectivement,

6°/ à M. [PX] [R], domicilié [Adresse 9],

7°/ à M. [A] [XL], domicilié [Adresse 12],

[Localité 7],

8°/ à M. [D] [AK], domicilié [Adresse 12],

[Localité 7],

9°/ à Mme [P] [B] épouse [U], domiciliée [Adresse 18],

10°/ à Mme [T] [H] veuve [E], domiciliée [Adresse 18],

[Localité 7],

11°/ à Mme [V], [PW], [S] [G], veuve [Y], domiciliée [Adresse 15],

12°/ à Mme [Z], [XN] [J] dite [I] [FW], domiciliée [Adresse 16],

13°/ à la société Delgrossi Buirette Chin Foo notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4],

14°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de Covéa Risks,

15°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covéa Risks, dont le siège est [Adresse 2],

[Localité 5],

16°/ à la société LSN assurances, dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 6],

17°/ à la société Delano, société civile immobilière, dont le siège est lotissement

[Adresse 11],

18°/ à la société Delano 3, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11],

19°/ à la société Delano 4, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11],

20°/ à la société Delano 5, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11],

21°/ à la société Les Hauts de Papearia, dont le siège est [Adresse 10]

[Adresse 10].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de

Mme [M] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [R] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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