Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 septembre 2022, n° 22-17.818

Décision attaquée : cour d'appel de Riom, 6 avril 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR61519

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation34 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: X 22-17.818

Demandeur(s)

: la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche

Avocat(s)

: la SCP Thouin-Palat et Boucard

Défendeur(s)

: M. [M] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Ordonnance

: 61519

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 15 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Riom

(3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [E] [M], domicilié [Adresse 5],

[Localité 8],

2°/ à Mme [W] [F], domiciliée [Adresse 9],

3°/ à la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, société coopérative de banque, dont le siège est [Adresse 6],

4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Loire - Haute-Loire, société coopérative, dont le siège est [Adresse 10],

[Localité 7]

5°/ à la société Compagnie européenne de garanties et cautions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]

[Adresse 3],

6°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], pris en la personne de Mme [S] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

[Adresse 11],

7°/ à la société [U] [Z] et [N] [Z], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement SCP [P] [Z] - Antoine Robert Pujula, prise en la personne de M. [U] [Y] [C] [Z], ès qualités de liquidateur.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2022, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la Caisse d'épargne et

de prévoyance Loire Drôme Ardèche, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.