Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 octobre 2022, n° 18-24.354

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 03, 5 avril 2018ECLI:FR:CCASS:2022:OR91008

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 18-24.354 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n°: U 18-24.354

Demandeur: M. [L]

Défendeur: la société Areas dommages et autre

Requête n°: 492/22

Ordonnance n° : 91008 du 13 octobre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [R] [L], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Areas dommages, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

la société Areas vie assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 3 octobre 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 18-24.354 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 22 avril 2022 par laquelle M. [R] [L] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que M. [L] a proposé un nouveau règlement de sa dette en remplaçement de celui du 21 avril 2021, à raison de 200 euros par mois jusqu'en juillet 2022, puis de 300 euros à compter d'août 2022. M. [L] a réglé la somme de 8800 euros aux sociétés Areas.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 18-24.354 est autorisée.

Fait à Paris, le 13 octobre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 3 octobre 2019 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero U 18-24.354 forme a l'encontre de l'arret rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel de Versail.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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