En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 18-26.671 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n°: N 18-26.671
Demandeur: M. [D]
Défendeur: la société Rapid Building Systems et autre
Requête n°: 360/22
Ordonnance n° : 91002 du 13 octobre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [Z] [D], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Rapid Building Systems, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
la société Mary-Laure Gastaud, ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnnance du 5 mars 2021 prononçant la radiation du pourvoi ;
Vu l'ordonnance du 4 novembre 2021 prononçant le rejet de la réinscription au rôle de la Cour ;
Vu la requête du 16 mars 2022 par laquelle M. [Z] [D] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la réinscription du pourvoi enregistré sous le numéro N 18-26.671 et formé le 26 décembre 2018 par M. [Z] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 octobre 2018 par la cour d'appel de Nouméa ;
Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
Par acte du 29 décembre 2021 M. [D] s'est désisté du pourvoi qu'il
avait formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa du 26 octobre 2018.
Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 18-26.671 est autorisée.
Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 4 novembre 2021 prononcant le rejet de la reinscription au role de la Cour.
- Article du code de procedure civile, la reinscription du pourvoi enregistre sous le numero N 18-26.671 et forme le 26 decembre 2018 par M. [Z] [D] a l'encontre de l'arret rendu le 26 octobre 2018 par la cour d'appel de Noumea.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.