Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 octobre 2022, n° 21-19.533

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 1B, 19 février 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR90996

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro R 21-19.533 est radiée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n°: R 21-19.533

Demandeur: M. [T]

Défendeur: M. [J] et autres

Requête n°: 357/22

Ordonnance n° : 90996 du 13 octobre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [Y] [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [S] [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [G], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 mars 2022 par laquelle M. [Y] [J] et Mme [S] [F] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 21-19.533 formé le 13 juillet 2021 par M. [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 février 2021 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu les observations produites au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro R 21-19.533 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 13 octobre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero R 21-19.533 forme le 13 juillet 2021 par M. [G] a l'encontre de l'arret rendu le 19 fevrier 2021 par la cour d'appel de Rennes.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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