En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [J] [V] et M. [L] [V] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-20.412.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n°: W 21-20.412
Demandeur: M. [V] et autres
Défendeur: M. [V] et autres
Requête n°: 377/22
Ordonnance: 90987 du 13 octobre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [J] [V], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
M. [L] [V], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Z] [V], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
M. [K] [V], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
M. [M] [V], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
Mme [E] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 mars 2022 par laquelle M. [J] [V] et M. [L] [V] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 21-20.412 formé le 29 juillet 2021 par M. [Z] [V], M. [K] [V] et M. [M] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre ;
Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 23 août 2022, M. [J] [V] et M. [L] [V] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [J] [V] et M. [L] [V] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-20.412.
Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 21-20.412 forme le 29 juillet 2021 par M. [Z] [V], M. [K] [V] et M. [M] [V] a l'encontre de l'arret rendu le 8 fevrier 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.