Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 octobre 2022, n° 21-20.412

Décision attaquée : cour d'appel de Basse-Terre, 8 février 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR90987

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [J] [V] et M. [L] [V] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-20.412.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n°: W 21-20.412

Demandeur: M. [V] et autres

Défendeur: M. [V] et autres

Requête n°: 377/22

Ordonnance: 90987 du 13 octobre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [J] [V], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,

M. [L] [V], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Z] [V], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,

M. [K] [V], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,

M. [M] [V], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

Mme [E] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 mars 2022 par laquelle M. [J] [V] et M. [L] [V] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 21-20.412 formé le 29 juillet 2021 par M. [Z] [V], M. [K] [V] et M. [M] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 23 août 2022, M. [J] [V] et M. [L] [V] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [J] [V] et M. [L] [V] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-20.412.

Fait à Paris, le 13 octobre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 21-20.412 forme le 29 juillet 2021 par M. [Z] [V], M. [K] [V] et M. [M] [V] a l'encontre de l'arret rendu le 8 fevrier 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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