Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 octobre 2022, n° 21-20.982

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B, 10 juin 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR91009

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [P] [M] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 21-20.982.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n°: R 21-20.982

Demandeur: la société Sea Investments

Défendeur: M. [M] et autre

Requête n°: 1593/21

Ordonnance: 91009 du 13 octobre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [P] [M], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Sea Investments, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 décembre 2021 par laquelle M. [P] [M] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 21-20.982 formé le 10 août 2021 par la société Sea Investments à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 15 septembre 2022, M. [P] [M] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [P] [M] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 21-20.982.

Fait à Paris, le 13 octobre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero R 21-20.982 forme le 10 aout 2021 par la societe Sea Investments a l'encontre de l'arret rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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