En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [H] [X] veuve [J] [U], M. [Y] [D] [U], M. [A] [E] [O] [U] et M. [T] [J] Torea [U] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 21-23.255.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n°: M 21-23.255
Demandeur: M. [C]
Défendeur: Mme [X] veuve [J] [U] et autres
Requête n°: 361/22
Ordonnance: 90993 du 13 octobre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [H] [X] veuve [J] [U], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
M. [Y] [D] [U], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
M. [A] [E] [O] [U], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
M. [T] [J] [L] [U], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [B] [C], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 mars 2022 par laquelle Mme [H] [X] veuve [J] [U], M. [Y] [D] [U], M. [A] [E] [O] [U] et M. [T] [J] Torea [U] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 21-23.255 formé le 6 octobre 2021 par M. [B] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Papeete ;
Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 1 avril 2022, Mme [H] [X] veuve [J] [U], M. [Y] [D] [U], M. [A] [E] [O] [U] et M. [T] [J] Torea [U] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [H] [X] veuve [J] [U], M. [Y] [D] [U], M. [A] [E] [O] [U] et M. [T] [J] Torea [U] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 21-23.255.
Fait à [Localité 1], le 13 octobre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero M 21-23.255 forme le 6 octobre 2021 par M. [B] [C] a l'encontre de l'arret rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Papeete.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.