En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro Z 21-23.290 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n°: Z 21-23.290
Demandeur: M. [T] et autre
Défendeur: M. [X] et autre
Requête n°: 374/22
Ordonnance n° : 90989 du 13 octobre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [C] [X], ayant la SCP de Nervo et Poupet pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [S] [W], ayant la SCP de Nervo et Poupet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [V] [T], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [G] [H] épouse [T], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 21 mars 2022 par laquelle M. [C] [X] et Mme [S] [W] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 21-23.290 formé le 8 octobre 2021 par M. [V] [T] et Mme [G] [H] épouse [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Bordeaux ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro Z 21-23.290 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Z 21-23.290 forme le 8 octobre 2021 par M. [V] [T] et Mme [G] [H] epouse [T] a l'encontre de l'arret rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Bordeaux.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.