Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 octobre 2022, n° 22-11.276

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 07, 18 novembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61674

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation32 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 22-11.276

Demandeur(s)

: la société Aldini AG

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)

: M. [F], ès qualités et autres

Avocat(s)

: la SCP Boutet et Hourdeaux

Ordonnance

: 61674

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Aldini AG, société de droit suisse, dont le siège est

[Adresse 9] (Suisse), a formé un pourvoi le 31 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [H] [F], domicilié [Adresse 7],

[Localité 3], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Dolphin intégration,

2°/ à la société Dolphin integration, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 4],

3°/ à M. [M] [T], domicilié [Adresse 4], en qualité de représentant des salariés de la société Dolphin intégration,

4°/ à la société Administrateurs judiciaires partenaires (AJP), société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

[Localité 5], prise en la personne de M. [S] [W], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Dolphin intégration,

5°/ à l'association UNEDIC délégation AGS CGEA d'Annecy, dont le siège est [Adresse 6],

6°/ à la société MBDA France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

7°/ à la société Soitec, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8],

8°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié en son parquet général, 7 place Firmin Gautier, 38000 Grenoble.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juillet 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Aldini AG, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aldini AG de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 octobre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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