En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 22-13.877
Demandeur(s)
: Mme [O]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 61688
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [K] [O], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 25 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [K] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [O] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.