En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 22-13.904
Demandeur(s)
: la société Liberty Rider,
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [H]
Ordonnance
: 61689
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Liberty Rider, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],
a formé un pourvoi le 25 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [G] [H], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Liberty Rider, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Liberty Rider, de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.