En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 22-14.241
Demandeur(s)
: la société Futura finances
Avocat(s)
: la SARL cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: la société Tibor
Ordonnance
: 61690
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Futura finances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er avril 2022 contre l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société Tibor, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2022, la SARL cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Futura finances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Futura finances de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.