Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 octobre 2022, n° 22-14.625

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble, 30 novembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61675

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation36 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION7

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: B 22-14.625

Demandeur(s)

: le syndicat des copropriétaires résidence Le Saint Ours 1

et autre

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: M. [S] et autres

Ordonnance

: 61675

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ le syndicat des copropriétaires résidence Le Saint Ours 1, domicilié

[Adresse 3], pris en la personne de son administrateur provisoire, la société Gillibert & associés, administrateurs judiciaires, domicilié ès qualités [Adresse 5],

2°/ la société Gillibert & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], pris en qualité d'administrateur provisoire du SDC Le Saint Ours 1, sis [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 8 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [R] [S], domicilié [Adresse 8],

2°/ à la société Le Saint Ours, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 10],

3°/ à la société Financière Seyranian (SFS), dont le siège est [Adresse 9],

4°/ au syndicat des copropriétaires Le Saint Ours 2, domicilié [Adresse 5],

5°/ à M. [U] [P], domicilié [Adresse 2],

[Localité 1],

6°/ à Mme [C] [V] épouse [P], domiciliée [Adresse 2],

7°/ à M. [M] [K], domicilié [Adresse 6],

[Localité 7],

8°/ à Mme [G] [I] épouse [K], domiciliée [Adresse 6],

9°/ à M. [D] [F], domicilié [Adresse 4]

du-Pape,

10°/ à Mme [H] [T] épouse [F], domiciliée [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom du syndicat des copropriétaires résidence Le Saint Ours 1 et de la société Gillibert & associés, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires résidence Le Saint Ours 1 et à la société Gillibert & associés de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 octobre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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