En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 22-14.827
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Glières
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Défendeur(s)
: M. [N] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61691
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Glières, représenté par son syndic, la société CIS immobilier, dont le siège social est [Adresse 4]
[Adresse 4], a formé un pourvoi le 14 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Y] [N], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2],
2°/ à M. [X] [D], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2022, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Glières, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Glières de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.