Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 octobre 2022, n° 22-15.381

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 10 février 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR61711

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation31 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 22-15.381

Demandeur(s)

: M. [F] et autres

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: la société Axa France Iard et autres

Ordonnance

: 61711

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [D] [F], domicilié [Adresse 7],

[Localité 10],

2°/ Mme [B] [F], domiciliée [Adresse 3],

[Localité 9],

3°/ M. [E] [K], domicilié [Adresse 2], agissant ès qualités de tuteur de Mme [I] [K], née le [Date naissance 5] 1929, résidant maison de retraite [12], [Localité 1],

4°/ la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 21 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige

les opposant :

1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 6],

2°/ à l'entreprise de Bâtiment Flaquet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13],

[Localité 11],

3°/ à la société Les Voiliers, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [D] [F], de Mme [B] [F], de M. [E] [K] et de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 octobre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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