Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 octobre 2022, n° 22-16.154

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Carcassonne, 7 février 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR61695

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 22-16.154

Demandeur(s)

: M. [E] et autre

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)

: Mme [V] et autre

Avocat(s)

: Me Balat

Ordonnance

: 61695

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Y] [E],

2°/ Mme [P] [L] épouse [E],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 11 mai 2022 contre le jugement rendu le 7 février 2022 par le tribunal judiciaire de Carcassonne, dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [W] [V], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à M. [I] [S], domicilié chez Mme [D] [S] [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [Y] [E], et de Mme [P] [L], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [E], et à Mme [P] [L] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 octobre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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