En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 22-17.064
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: M. [G]
Ordonnance
: 61696
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [C], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [K] [G], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [M] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [C] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.