En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 22-19.585
Demandeur(s)
: l'URSSAF service Cesu, anciennement centre national Cesu,
URSSAF Rhône-Alpes
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [T]
Ordonnance
: 61752
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'URSSAF service Cesu, anciennement centre national Cesu, URSSAF Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 juillet 2022 contre le jugement rendu le 30 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Caen (contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale), dans le litige l'opposant à M. [N] [T], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 août 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'URSSAF service Cesu, anciennement centre national Cesu, URSSAF Rhône-Alpes, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'URSSAF service Cesu, anciennement centre national Cesu, URSSAF Rhône-Alpes de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.