En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 20-17.869 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n°: M 20-17.869
Demandeur: la société Henry
Défendeur: Mme [C]
Requête n°: 544/22
Ordonnance n° : 91039 du 20 octobre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Henry, ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [W] [C], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 20-17.869 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 mai 2020 par la cour d'appel d'Amiens ;
Vu la requête du 6 mai 2022 par laquelle la société Henry demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 20-17.869 est autorisée.
Fait à Paris, le 20 octobre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero M 20-17.869 forme a l'encontre de l'arret rendu le 26 mai 2020 par la cour d'appel d'Amiens.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.