Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 octobre 2022, n° 20-23.435

Décision attaquée : cour d'appel de Dijon, 26 novembre 2020ECLI:FR:CCASS:2022:OR91050

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 20-23.435 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n°: M 20-23.435

Demandeur: M. [T]

Défendeur: la société MJ & associés et autres

Requête n°: 776/22

Ordonnance n° : 91050 du 20 octobre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [Y] [T], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société MJ & associés, prise en la personne de Mme [E]

[C], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société

Bourgogne Energie Solaire, ayant la SCP Gaschignard pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 18 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 20-23.435 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Dijon ;

Vu la requête du 1er juillet 2022 par laquelle M. [F] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de Me Isabelle Galy, SCP Gaschignard ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées partiellement. En l'espèce, M. [T] a mis en place un virement automatique de 2 500 euros par mois de sorte qu' une somme de 37 500 euros a été réglée au 13 septembre 2022.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 20-23.435 est autorisée.

Fait à Paris, le 20 octobre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 18 novembre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero M 20-23.435 forme a l'encontre de l'arret rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Dijon.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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