En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 19-18.645 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n°: J 19-18.645
Demandeur: Mme [K] et autre
Défendeur: la société Bred Banque Populaire
Requête n°: 793/22
Ordonnance n° : 91069 du 27 octobre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [P] [K] épouse [S], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
M. [D] [S], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Bred Banque Populaire, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 2 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 19-18.645 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 1er juillet 2022 par laquelle Mme [P] [K] épouse [S] et M. [D] [S] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
Mme [P] [K] épouse [S] et M. [D] [S] se sont désistés de leur pourvoi le 26 septembre 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 19-18.645 est autorisée.
Fait à Paris, le 27 octobre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 2 juillet 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero J 19-18.645 forme a l'encontre de l'arret rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.