Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 27 octobre 2022, n° 19-18.645

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I6, 27 mars 2019ECLI:FR:CCASS:2022:OR91069

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 19-18.645 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n°: J 19-18.645

Demandeur: Mme [K] et autre

Défendeur: la société Bred Banque Populaire

Requête n°: 793/22

Ordonnance n° : 91069 du 27 octobre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [P] [K] épouse [S], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,

M. [D] [S], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Bred Banque Populaire, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 2 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 19-18.645 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 1er juillet 2022 par laquelle Mme [P] [K] épouse [S] et M. [D] [S] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;

Mme [P] [K] épouse [S] et M. [D] [S] se sont désistés de leur pourvoi le 26 septembre 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 19-18.645 est autorisée.

Fait à Paris, le 27 octobre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 2 juillet 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero J 19-18.645 forme a l'encontre de l'arret rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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