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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 27 octobre 2022, n° 21-20.776

Décision attaquée : cour d'appel de Pau 01, 25 mai 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR91066

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [W] [G] épouse [E], M. [X] [E] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 21-20.776.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n°: S 21-20.776

Demandeur: le syndicat des copropriétaires de la résidence palais Aragon

Défendeur: la société Hôtelière Bigourdane et autres

Requête n°: 249/22

Ordonnance: 91066 du 27 octobre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [W] [G] épouse [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

M. [X] [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société RLE, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

le syndicat des copropriétaires de la résidence palais Aragon, représenté par la société l'Immobilière paloise, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,

la société Hôtelière Bigourdane, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

la société Akjol, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 23 février 2022 par laquelle Mme [W] [G] épouse [E] et M. [X] [E] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 21-20.776 formé le 5 août 2021 par le syndicat des copropriétaires de la résidence palais Aragon à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Pau ;

Vu les observations présentées en défense à la requête par la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre ;

Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 30 septembre 2022, Mme [W] [G] épouse [E] et M. [X] [E] se sont désistés de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [W] [G] épouse [E], M. [X] [E] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 21-20.776.

Fait à Paris, le 27 octobre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 21-20.776 forme le 5 aout 2021 par le syndicat des coproprietaires de la residence palais Aragon a l'encontre de l'arret rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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