En bref
- Décision
En conséquence :
Il n'y a pas lieu d'examiner la requête.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OSans
Pourvoi n°: J 22-11.757
Demandeur: M. [C]
Défendeur: la [1]
Requête n°: 464/22
Ordonnance n° : 91068 du 27 octobre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
la [1], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Z] [C], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 avril 2022 par laquelle la [1] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-11.757 et formé le 11 février 2022 par M. [Z] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Colmar ;
Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu le dépôt le 30 septembre 2022 par M. [Z] [C] d'un mémoire de désistement total de son pourvoi ;
Le désistement total, postérieur à la requête en radiation du pourvoi du 13 avril 2022, rend sans objet cette requête.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il n'y a pas lieu d'examiner la requête.
Fait à Paris, le 27 octobre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero J 22-11.757 et forme le 11 fevrier 2022 par M. [Z] [C] a l'encontre de l'arret rendu le 9 decembre 2021 par la cour d'appel de Colmar.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.