En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 22-14.161
Demandeur(s)
: la société 17 Juin media et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [X] et autre
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61787
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société 17 Juin media, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société 17 Juin développement et participations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société 17 Juin production,
ont formé un pourvoi le 31 mars 2022, suivi d'un pourvoi rectificatif à la même date, contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [G] [X], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société 17 Juin media, et de la société 17 Juin développement et participations,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société 17 Juin media, et à la société 17 Juin développement et participations de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 octobre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.