En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 22-14.360
Demandeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [B]
Ordonnance
: 61780
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [I], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 4 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile), dans le litige l'opposant
à Mme [R] [B], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [S] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [I] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 octobre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.