Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 27 octobre 2022, n° 22-14.480

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes, 10 février 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR61796

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: U 22-14.480

Demandeur(s)

: Mme [H] et autre

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)

: le syndicat des copropriétaires Les Floralies 2 et autre

Avocat(s)

: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre,

la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Ordonnance

: 61796

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [D] [H],

2°/ M. [L] [H],

tous domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 6 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022

par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires Les Floralies 2, domicilié [Adresse 4]

[Adresse 4], représenté par son syndic, la société Nexity La Grande Motte, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 3],

2°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 août 2022, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [D] [H] et de M. [L] [H], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [H] et à M. [L] [H] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 octobre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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