En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 22-14.605
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: l'association Médico psycho pédagogique AMPP Viala
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 61797
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à l'association
Médico psycho pédagogique AMPP Viala, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 août 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [M] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [T] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 octobre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.