Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 27 octobre 2022, n° 22-15.432

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 1B, 17 février 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR61816

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation40 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: D 22-15.432

Demandeur(s)

: la société Allianz Iard

Avocat(s)

: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)

: M. [K] et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,

la SCP L. Poulet-Odent

Ordonnance

: 61816

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

[Adresse 18], a formé un pourvoi le 22 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [O] [K], domicilié [Adresse 11],

2°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], pris en son établissement secondaire [Adresse 9], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL Marchesson et fille, [Adresse 21],

3°/ à la société Bernard Moreau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12],

4°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10],

5°/ à la société Axiale architecture Sud Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement cabinet [K],

6°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est

[Adresse 4],

7°/ à la société Pimouguet-Leuret-Devos Bot, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 13], devenue LGA SCP, prise en son établissement secondaire [Adresse 5], ès qualités de liquidateur de la société Bernard Moreau,

8°/ à la société Guillaume Laureau, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Bernard Moreau,

9°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 16],

10°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 14], nouvelle dénomination de Socotec France,

11°/ à la société Calaco, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 19],

12°/ à la société Abeille Iard & santé, société anonyme d'assurances incendie, accidents et risques divers, dont le siège est [Adresse 3],

[Localité 17], en abrégé Abeille Iard & santé, anciennement dénommée Aviva, société anonyme,

13°/ à la société Brunet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], prise en son établissement secondaire [Adresse 20],

14°/ à la société Ayor bathroom, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée LT Aqua + (LT).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 août 2022, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Allianz Iard, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Iard de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 octobre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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