Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 27 octobre 2022, n° 22-15.717

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 4B, 2 mars 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR61812

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 22-15.717

Demandeur(s)

: le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier

[Adresse 2]

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)

: la société Finor et autre

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez, la SCP Marlange et de La Burgade

Ordonnance

: 61812

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Gratade, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le

2 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles

(4e chambre civile, 2e section), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Finor, société civile, dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 4],

2°/ à l'association Les Amis du Beth'Habad Loubavitch de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] de son désistement.

BDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 27 octobre 2022

La conseillère référendaire déléguée,

Mme Caroline Azar

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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