En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 21-11.969
Demandeur(s)
: la société Kaefer Wanner
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres
et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 61867
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Kaefer Wanner, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 février 2021 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à M. [P] [U], domicilié [Adresse 3],
3°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2021, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Kaefer Wanner, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kaefer Wanner de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.