En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : T 21-17.005
Demandeur : la société Sterna
Défendeur : M. [S] et autres
Requête n° : 508/22
Ordonnance n° : 91150 du 17 novembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [D] [S], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Sterna, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,
Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 avril 2022 par laquelle M. [D] [S] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 mai 2021 par la société Sterna à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Rouen, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 21-17.005 ;
Vu les observations produites au soutien de la requête ;
Vu les observations produites en défense à la requête ;
Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Marie Kermina
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 24 mai 2021 par la societe Sterna a l'encontre de l'arret rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Rouen, dans l'instance enregistree sous le numero T 21-17.005.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.