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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 novembre 2022, n° 21-20.522

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 07, 10 juin 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR91195

En bref

Décision

En conséquence :

Il y a lieu de prononcer la réouverture des débats le jeudi 26 janvier 2023 à 9h30 en salle de la troisième chambre civile de la Cour de cassation.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Oréouverture débats

Pourvoi n° : R 21-20.522

Demandeur : la société Honitech

Défendeur : la société Tecumseh Europe et autres

Requête n° : 60/22

Ordonnance n° : 91195 du 17 novembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Tecumseh Europe, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Honitech, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Celada France venant aux droits de la société Codem,, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 janvier 2022 par laquelle la société Tecumseh Europe demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 août 2021 par la société Honitech, à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 21-20.522 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

Afin de respecter le principe de la contradiction, les pièces produites la veille de l'audience par la société Tecumseh Europe étant susceptibles d'être prises en compte dans la décision à venir alors que la société Honitech n'a pas été en mesure de les exploiter, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il y a lieu de prononcer la réouverture des débats le jeudi 26 janvier 2023 à 9h30 en salle de la troisième chambre civile de la Cour de cassation.

Fait à Paris, le 17 novembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Marie Kermina

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 2 aout 2021 par la societe Honitech, a l'encontre de l'arret rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistree sous le numero R 21-20.522.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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