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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 novembre 2022, n° 21-23.340

Décision attaquée : cour d'appel d'Angers, 8 juillet 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR91144

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : D 21-23.340

Demandeur : M. [M]

Défendeur : la société Erwan Flatres et autres

Requête n° : 524/22

Ordonnance n° : 91144 du 17 novembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

la société MGD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [I] [M], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 mai 2022 par laquelle la société MGD demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 octobre 2021 par M. [I] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel d'Angers, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 21-23.340 ;

Vu les observations produites au soutien de la requête ;

Vu les observations produites en défense à la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 17 novembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Marie Kermina

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 12 octobre 2021 par M. [I] [M] a l'encontre de l'arret rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel d'Angers, dans l'instance enregistree sous le numero D 21-23.340.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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