En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 22-15.463
Demandeur(s)
: M. [N] et autre
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Défendeur(s)
: la société SMBL et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire,
la SCP Zribi et Texier
Ordonnance
: 61857
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [V] [N],
2°/ Mme [Z] [O] épouse [N],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 25 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige les opposant :
1°/ à la société SMBL, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ à la société Enedis, société anonyme à directoire, dont le siège est
[Adresse 4],
3°/ à la société Valloire habitat, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Valloire promotion après le traité de fusion absorption dépôt n° 5408 du 1er août 2018, venant elle-même aux droits de la société Le Hameau de Rodin.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 août 2022, la SARL Corlay, agissant au nom de M. [V] [N] et de Mme [Z] [O] épouse [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [N] et à Mme [Z] [O] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.