Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 novembre 2022, n° 22-15.612

Décision attaquée : cour d'appel de Reims, 1er mars 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR61853

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 22-15.612

Demandeur(s)

: la société [Y] [M], ès qualités et autre

Avocat(s)

: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)

: Mme [R] et autres

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance

: 61853

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société [Y] [M], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par M. [Y] [M], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Drouet distribution,

2°/ la société [Y] [M], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par M. [Y] [M], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Laon distribution,

a formé un pourvoi le 27 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige

l'opposant :

1°/ à Mme [H] [R], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à la société ITM entreprises, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société ITM alimentaire Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

4°/ à la société Djandhels, société civile, dont le siège est [Adresse 2],

5°/ à la société New Market, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société [Y] [M], représentée par M. [Y] [M], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire des sociétés à responsabilité limitée Drouet distribution et Laon distribution, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Y] [M], représentée par M. [Y] [M], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire des sociétés à responsabilité limitée Drouet distribution et Laon distribution, de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 novembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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