En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 22-15.863
Demandeur(s)
: la société Gestion et stratégies
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [Z]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 61896
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Gestion et stratégies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Colmar
(2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [L] [Z] épouse [I], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 août 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Gestion et stratégies, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gestion et stratégies de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.