En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 22-16.066
Demandeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel de Condé-sur-Noireau
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 61890
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse de Crédit mutuel de Condé-sur-Noireau, société coopérative de crédit à capital variable, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 10 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à M. [S], [M], [D] [O], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel de Condé-sur-Noireau, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel de Condé-sur-Noireau de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.