En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 22-16.904
Demandeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Griel
Défendeur(s)
: M. [M] et autre
Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis
Ordonnance
: 61892
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [X] [G],
2°/ Mme [I] [L] épouse [G],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 27 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [O] [M],
2°/ à Mme [K] [P],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 août 2022, la SCP Le Griel, agissant au nom de M. [X] [G] et de Mme [I] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [G] et à Mme [I] [L] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.