Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 novembre 2022, n° 22-17.039

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble, 31 mars 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR61897

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[J]

Pourvoi n°

: A 22-17.039

Demandeur(s)

: la société Schmitz Cargobull France

Avocat(s)

: la SARL [B], Poupot et Valdelièvre

Défendeur(s)

: la société Transports Eychenne et fils

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance

: 61897

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Schmitz Cargobull France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],

[Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Transports Eychenne et fils, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est

[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er septembre 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Schmitz Cargobull France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Schmitz Cargobull France de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 novembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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