En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[J]
Pourvoi n°
: A 22-17.039
Demandeur(s)
: la société Schmitz Cargobull France
Avocat(s)
: la SARL [B], Poupot et Valdelièvre
Défendeur(s)
: la société Transports Eychenne et fils
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 61897
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Schmitz Cargobull France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Transports Eychenne et fils, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er septembre 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Schmitz Cargobull France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Schmitz Cargobull France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.