Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 novembre 2022, n° 22-17.543

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 04, 3 mars 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR61850

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation30 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 22-17.543

Demandeur(s)

: La Nouvelle société d'ascenseurs (NSA)

Avocat(s)

: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)

: Mme [O]-[S] et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SCP Marlange et de La Burgade

Ordonnance

: 61850

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Nouvelle société d'ascenseurs (NSA), société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 7],

[Localité 9], a formé un pourvoi le 10 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [J] [O]-[S], domiciliée [Adresse 2],

[Localité 8], en son nom et en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure [F] [S]-[O],

2°/ à M. [X] [S], domicilié [Adresse 10], en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure [F] [S]-[O],

3°/ au SDC de l'immeuble [Adresse 3], domicilié [Adresse 3],

[Localité 6], représenté par le syndic Foncia Sogiv, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

4°/ à la société Ligier Genet Bouvier (LGB architectes), société

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

5°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 août 2022, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la Nouvelle société d'ascenseurs (NSA), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Nouvelle société d'ascenseurs (NSA) de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 novembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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