En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 22-18.061
Demandeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
: la SCP de Nervo et Poupet
Défendeur(s)
: Mme [E] et autre
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Ordonnance
: 61843
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Z] [S],
2°/ Mme [X] [V] épouse [S],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 21 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [H] [E],
2°/ à M. [J] [N],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2022, la SCP de Nervo et Poupet, agissant au nom de M. [Z] [S] et de Mme [X] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [S] et à Mme [X] [V] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.